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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a2098ed4b8b7546a6e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

35L7-V-B7I-CJBAE Vu le recours formé par : SELARLU BENEZRA AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey ELFASSI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02250_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Laforest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des retenues

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01084_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

source auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04680_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Laforêt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04252_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Malmonte représentant la société Hugo Publishing. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05500_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557cc

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il en est de même au titre de l'année 2014.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01539_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00150_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - les observations de Me Calot pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

[A] [O] par la société Laforêt Franchise SAS (ci-après, 'la société' ou 'Laforêt') repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; . condamné la société à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d896

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 15 Janvier 1953 à PORTUGAL ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS exerçant sous l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER " représentée

Source officielle
CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

[WQ] [P] par la société Laforêt Franchise SAS (ci-après, 'la société' ou 'Laforêt') repose sur une faute grave'; . condamné la société à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f9dd8d194f138d4d97

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

, ayant siège social [Adresse 2], elle-même représentée par son responsable légal, pour ce domicilié audit siège Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00626_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d83b

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 15 Janvier 1953 à PORTUGAL ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Maître PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd2317487bb48c44a2c45d

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

X..., - statuant à nouveau de ce chef, la SARL TOIT BASQUE LAFORET IMMOBILIER et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00637_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme B soutient qu'elle réside en France depuis l'année 2013, qu'au cours de l'année 2016 elle a rencontré M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dc35

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Elle a confié l'exploitation du restaurant à la société par actions simplifiée Langrest.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00330_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Laforêt, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad6

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER " Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 17 Février

Source officielle

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