ROBERT-CASANOVA Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA ORLEANS Me Olivier X...

Représentée par Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Anne ROBERT CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ORLEANS

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 10/00031 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20101123 APPELANT **************** SCA COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne

VILLEMEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250465 Rep/assistant : Me Anne

François NORMAND (Délégué syndical ouvrier), selon pouvoirs du 08 avril 2015 APPELANTE **************** SARL CHARTRES DENTAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne ROBERT-CASANOVA

000021 - N° du dossier 180636 APPELANTE **************** ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28 (ADPEP 28) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne

16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ROBERT

ouvrier) APPELANT **************** Me SELARL C.BASSE[Personne physico-morale 1] - Mandataire liquidateur de Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Anne

CASANOVA E.D.

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Robert C... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE,

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT

Anthony Michel Robert B...

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour :

Deux enfants sont issus de cette union : - Noémie X... née le 20 octobre 2000, - Cassandra X... née le 10 février 2004.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me GARNIER la SELARL ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 20/01710

Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert

CASANOVA Anne, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : APPELANTE [****************] S.A.R.L.