ROBERT-CASANOVA Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA ORLEANS Me Olivier X...

Représentée par Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Anne ROBERT CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ORLEANS

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 10/00031 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20101123 APPELANT **************** SCA COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne

VILLEMEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250465 Rep/assistant : Me Anne

François NORMAND (Délégué syndical ouvrier), selon pouvoirs du 08 avril 2015 APPELANTE **************** SARL CHARTRES DENTAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne ROBERT-CASANOVA

000021 - N° du dossier 180636 APPELANTE **************** ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28 (ADPEP 28) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne

16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ROBERT

ouvrier) APPELANT **************** Me SELARL C.BASSE[Personne physico-morale 1] - Mandataire liquidateur de Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Anne

Robert X..., demeurant ... ; M.

CASANOVA E.D.

la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 17 rue Danielle Casanova à Toulouse (31200) pour un montant

Robert de X... la décharge du supplément d'imposition à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'année 1975, 2°) décide que M. de X... sera rétabli au rôle

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. Robert de X..., - les conclusions de M.

Robert X..., demeurant ... (2B) ; M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Robert X... décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983, ainsi que des pénalités dont ils ont été assorties ; 2°) de remettre intégralement

Robert X... à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu au titre de l'année 1987 et établi selon ce régime les cotisations mises primitivement à sa charge au titre des chacune des années 1988