.-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté sur l'audience par Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN Madame Céline

BENET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE Madame Frédérique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparant en personne, assistée de Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de

[Localité 27] - SIETOM pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 22] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Anne

[S] : inapte au port de poids lourds, en position accroupie et en position à genoux. M.

Le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente indique une 'prothèse totale du genou suite fracture complexe PT gauche rupture rotulien gauche.

[U] s'est aggravé le 29 janvier 2008 caractérisée par une évolution arthrosique du genou en lien direct et certain avec l'accident du 1er mars 1999, soit quatre années après la consolidation de son état

[G] [K] alors âgé de 51 ans, souffrant de son genou gauche depuis plusieurs années et pour lequel un arthroscanner réalisé le 1er septembre 2014 avait révélé une arthrose prédominant sur le compartiment

Les faits et la procédure antérieure : Mme [W] [S], née le [Date naissance 1] 1993, a consulté son médecin traitant pour des douleurs chroniques du genou droit depuis plusieurs années.

née le 24 Février 1939 à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau

[F] reconnaît avoir dû consulter pour son genou droit dans les 5 années antérieures à la souscription du contrat mais invoque l'expertise du docteur [Z] qui a écarté toute fausse déclaration intentionnelle

Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.

par la CPAM de Seine Saint Denis.

Le 7 octobre 2015 Madame [R] est hospitalisée et opérée d'une anse de seau du ménisque externe du genou droit par arthroscopie ' » ; Au sein de son rapport, l'expert relève en outre que [T] [D] se plaint

[Y], exerçant à l'époque le métier de déménageur, a été gravement blessé, notamment au niveau de son genou droit. Par jugement du 22 mars 2001, le tribunal correctionnel de Saint-Malo a reconnu M.

[P] [H] né le 08 décembre 1940 à BIOL de nationalité française 4 Chemin Morchamp 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS Mme [C] [G] épouse [H] née le 7 septembre 1948 à SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

.., professeur de chirurgie orthopédique à la faculté de médecine et au CHU de Lyon, dans le but d'essayer de garder la prothèse du genou gauche à tout prix en ayant recours au besoin à deux ou trois années

Le certificat médical initial, établi le 19 mai 2014 par le service des urgences de l'hôpital [4], constatait une « entorse genou gauche ».

Son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 10 juin 2018.'