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2 427 résultats pour « Anne SAINT GENOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

616333d1f74a27a178b843af

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

CONRATTE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de melun

14/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de melun

19/09/2024

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Modifications diverses

SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/08/2024

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Dépôts des comptes

SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de melun

23/01/2024

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Modifications diverses

SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

14/01/2024

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a548

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

DES ORDURES MENAGERES DE TOURNAN prise en la personne de ses représentants légaux ... 77220 PRESLES EN BRIE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7b

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

.-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté sur l'audience par Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN Madame Céline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89631

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

BENET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE Madame Frédérique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparant en personne, assistée de Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163b52a1669d540ac7baa50

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[Localité 27] - SIETOM pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 22] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Anne

Source officielle
CC

cr

IJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Emile X

6137268bcd58014677426695

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

1989, 1990 et 1991, particulièrement des déclarations faites à l'administration fiscale selon le formulaire DAS 2 que celle-ci a versé au cours de ces trois années à plus de 170 bénéficiaires, la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] : inapte au port de poids lourds, en position accroupie et en position à genoux. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[T] sur la base d'un barème de capitalisation tenant compte de l'érosion monétaire future, calculée sur la base d'une projection de l'inflation observée au cours de l'année 2012, quand cette inflation

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51b0cdc6046d477ba50a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente indique une 'prothèse totale du genou suite fracture complexe PT gauche rupture rotulien gauche.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a9

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

de sa santé ; qu'il est constant que Gilbert Z... avait su se rendre indispensable en accompagnant Anne X... femme seule et vieillissante au cours de certaines sorties alors qu'elle était encore valide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301012_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il a été admis à l’HIA Sainte-Anne de Toulon où il a subi une intervention chirurgicale le 7 novembre 2012.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] s'est aggravé le 29 janvier 2008 caractérisée par une évolution arthrosique du genou en lien direct et certain avec l'accident du 1er mars 1999, soit quatre années après la consolidation de son état

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [K] alors âgé de 51 ans, souffrant de son genou gauche depuis plusieurs années et pour lequel un arthroscanner réalisé le 1er septembre 2014 avait révélé une arthrose prédominant sur le compartiment

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b636ecdc6046d471d50d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

où les douleurs de ce genou ont commencé à se manifester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511778_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Mme B..., née le 6 décembre 1949, a bénéficié de la pose d’une prothèse totale du genou gauche le 27 novembre 2018 au centre hospitalier de Saint-Etienne.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les faits et la procédure antérieure : Mme [W] [S], née le [Date naissance 1] 1993, a consulté son médecin traitant pour des douleurs chroniques du genou droit depuis plusieurs années.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff477

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Gérard, Théodore X..., demeurant 55300 Buxières-sous-les-côtes, 5°/ Mme Maria X..., demeurant ..., 6°/ Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de

Source officielle