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12 résultats pour « Anne-Alexandra BACQUEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

616243be1217cad6c016490a

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Patrice BACQUEROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b940b10ab0632f704af8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] pour une durée de 10 années et ordonné l'exécution provisoire du jugement. Par déclaration du 7 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52675

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d66c25a97f0381f4d28

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0be7b8d0ccf000877e682

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année'.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

du 14 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00678 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4530fc3c89482d4f1fec

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

gérante [V] [R], domiciliée audit siège es qualité [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bde

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Localité 5] (Angleterre) Représenté par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1850 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

qualité de liquidateur judiciaire de la SA COVER [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

.-78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL Annie PYTKIEWICZ, toque :

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai avocat constitué assistée de Me Alexandre

Source officielle