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3 résultats pour « Anne-Sophie OUARGLI »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06cad0451e8318d0eb19

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Localité 3] (81) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Anne-Sophie

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CA

1ère Chambre A

603359492909c50a69fbde32

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu NOEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

679875d55d0c5ebad4c0588e

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

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