Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/129 Rôle N° 10/02967 [J] [T] C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Victoria
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b24d4abc2618d50e04e2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
domiciliée chez Maître [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Nederland - PAYS BAS Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Anne-Victoria
Source officielleChambre 1-3
696b7488cdc6046d47a2e379
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [L] [W] né le 10 décembre 1965 à [Localité 14] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne-Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff3
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-01023 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE TOURISME ET DE VOYAGE WAGON LIT TRAVEL (CTVWT) 31 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Anne-victoria
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266e
17 août 2015
17 août 2015
L'ENVIRRONEMENT RURAL, demeurant Route d'Avignon La Ferme de Gratte Semelle - 13150 TARASCON représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne-Victoria
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d11c25a97f0381f4b95
21 octobre 2014
21 octobre 2014
SA CECOP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Anne-Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968c
20 juin 2007
20 juin 2007
DEPLAIX (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA DELL COMPUTER prise en la personne de son représentant légal, 1 Rond Point Benjamin Franklin 34938 MONTPELLIER Représentant : Me Anne-Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
APPELANTE : La Société GMA LIMITED 3 Belle Lanc GIBRALTAR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Anne-Victoria
Source officielle13e chambre
60341b63f612fd0aefd1bd2f
2 février 2017
2 février 2017
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me [Z] [P] de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 407 - N° du dossier 1602297 et par Me Anne-Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
DEMANDEUR TMF NEDERLAND B.V prise en la personne de son représentant légal Parnassustoren Locatellikade 1 1076 AZ AMSTERDAM PO BOX 75215 1070 AE AMSTERDAM THE NETHERLANDS représentée par Me FARGEPALLET
Source officielle