Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d76
18 avril 2023
18 avril 2023
par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT Me Anne-lore
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6ba
20 mars 2013
20 mars 2013
jugement rendu le 05 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/06618 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-Lore
Source officielle2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
16 avril 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Anne-lore
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/02832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude DUCRET Me Anne-lore
Source officielleChambre civile 1-2
69706f2bcdc6046d4711ddc7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces chefs du dispositif sont dès lors devenus irrévocables.
Source officielle