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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
-C/ O Mme Y... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par : Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, avocat au barreau de GUADELOUPE Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/ 001562 du 03/ 10/ 2013 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91913
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANT Monsieur Ephrem Daniel X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ayant pour conseil Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, (TOQUE 125), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL ROUX ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
9 décembre 2013
APPELANT Monsieur Théodore X... ... 97139 ABYMES non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Annick MARTIAL (TOQUE 125), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92065
23 février 2015
23 février 2015
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES CONDUITE Boulevard Hann, local no1, immeuble des Générations 97110 POINTE A PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92162
9 mars 2015
9 mars 2015
Ayant pour conseil Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2015, en audience publique,, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92512
9 juin 2015
9 juin 2015
G : 14/ 09185 Mme Marie-Annick X... Mme Monique Y... C/ Mme Z...veuve A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d0
18 février 2008
18 février 2008
Greffier : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier. ***************** Faits et procédures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05241 Jugement (No 10/ 63) rendu le 25 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/ VV APPELANTE Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a330
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 19 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 24 MAI 2006 rg no 06 / 0160 APPELANTE : Madame Marie Annick
Source officielleCour d'Appel
SERVICE FISCAUX DE LA MARNEc/NAHE
6253ca0abd3db21cbdd89e3b
14 mai 2007
14 mai 2007
CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SERVICE FISCAUX DE LA MARNE Cité Administrative Tirlet 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, INTIMEE : Madame Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 423 031 707 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martial
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e118
6 juin 2011
6 juin 2011
Elle estime par ailleurs qu'elle justifie d'un intérêt professionnel à conserver l'usage du nom marital, lequel favoriserait en outre son intégration à la communauté nationale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
née le 18 Juillet 1953 à RIONEGRO DEL PUENTE (ESPAGNE) ... 01580 MATAFELON-GRANGES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92906
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Mme Annick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 01 Octobre 1959 à OULED YAICH (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
Gérard A..., Mme Annie Aline A... épouse E..., Mme Elisabeth A... épouse F..., Mme Nadine Francette G... épouse H..., Mme Annick Claude G... épouse I..., M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
SARL Foncière des Arts Patrimoine prise en le personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves Marchal
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P 178-13606 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Martial VIRY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Jannine Z... veuve
Source officiellePage 1 sur 5