APPELANT Monsieur Théodore X... ... 97139 ABYMES non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Annick MARTIAL (TOQUE 125), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES CONDUITE Boulevard Hann, local no1, immeuble des Générations 97110 POINTE A PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Annick

Ayant pour conseil Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2015, en audience publique,, devant la Cour composée

Régis Z... et Mme Annick Z..., nés d'une précédente union de Gilbert Z..., ont, après le décès de celui-ci, survenu le [...], assigné Mme Brigitte Y... en annulation du mariage, sur le fondement de l'article

G : 14/ 09185 Mme Marie-Annick X... Mme Monique Y... C/ Mme Z...veuve A...

C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...

Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Martine Y..., domiciliée

-FO DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, à l'agence nationale pour l'emploi, à Mme Annick E..., à Mme Marie-France F..., à Mme Gabrielle P..., à M. Michel L..., à Mme Chantal Y..., à M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annick

Alain D., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de Mme Annick P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Sous Couzan (Loire), 3°) Mlle Annick Y..., demeurant ... Sous Couzan (Loire), 4°) M. B... chaux, demeurant ... Sous Couzan (Loire), 5°) Mme Lucie Y..., née H..., demeurant ...

Greffier : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier. ***************** Faits et procédures.

26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les conclusions de M.

SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05241 Jugement (No 10/ 63) rendu le 25 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/ VV APPELANTE Madame Annick

mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AS CONCEPTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RCBR CARROSSERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [G] [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick