Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ce
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969 Assistée sur l'audience par Me Antoine BERNHEIM, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane Y... né le 08 août
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 01 Janvier 1936 à MOLTIFAO (20218) ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine
Source officielle6ème Chambre
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25 juin 2020
25 juin 2020
RH] [PS] [Adresse 187] [Localité 222] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées de Me Jacques-Antoine
Source officielle