Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e17c25a97f0381f5218
25 juin 2014
25 juin 2014
ayant pour conseil Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237) INTIMÉE FÉDÉRATION DE [Localité 3] DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine
Source officielle18e Chambre
615e0e3fc25a97f0381f53e5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
54 Rôle N° 12/03735 [F] [L] C/ Association FOL DU VAR Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e002
31 mai 2011
31 mai 2011
du 03 Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/00302 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : ASSOCIATION LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 3 rue Récamier 75341 PARIS CEDEX 7 représentée par Maître Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda3d5692446983ea03c161
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Représentée par Me [C] [B] de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT-FÉDÉRATION DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Antoine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07200 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine
Source officielle