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5 résultats pour « Aouimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be49

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

VALENTON représentée par Me Sylvia FORME, avocat au barreau de PARIS, toque : C1079, INTIME 2o- Monsieur Philippe X... ... 77550 LIMOGES FOURCHES comparant en personne, assisté de Me Nathalie AOUINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca88

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

né le 31 Décembre 1969 à DOUAR AOUINE (MAROC) Demeurant : ... 21850 SAINT-APOLLINAIRE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître MANIERE, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b039dcdc6046d47113e60

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMEE Madame [K] [X] [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 8] (94) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nathalie AOUINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dade

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

la société Pierre Frey n'a pas livré les nouvelles collections, sera évalué en prenant en compte la perte de marge sur coûts variables réalisé durant les six mois de ce préavis (23 février 2012 au 31 aoûit

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6971ef24cdc6046d47390883

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître [K] [Z], avocat mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 16] représentée et plaidant par Me Nathalie AOUINE

Source officielle

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