[O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Ariel GASCON-RETORE, avocate au barreau de PARIS, toque : D 254 INTIMÉE SAS CLINEA, CLINIQUE DE L'ERMITAGE [Adresse 1

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Ariel

GASCOGNE AUTOMATIQUE, C/ S.A.

au jugement, - débouté la SARL Gascogne Traiteur de sa demande pour le montant de 27 792 Euros au titre des frais de dépollution et de déconstruction, - rejeté la demande de la SARL Gascogne Traiteur

[W] et Mme [P] de leur demande tendant à condamner solidairement M. et Mme [X] à retirer leur pergola et à déplacer leur pergola, à retirer leurs vignes et mettre en conformité leur plantation'; - débouté

L'ensemble de ces frais faisait l'objet d'un contrôle interne systématique par un contrôleur de la société GASCOGNE LAMINATES, et par la SA GASCOGNE.

5] (Ariège).

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON

[U] et Mme [N], sous astreinte, ' de réaliser un retour de gabions sur leur terrain, en bout de mur côté nord-est (gabion d'angle d'ancrage) afin d'éviter l'écoulement du terrain et de la terre, '

L'attestation de Mme [F], arrière grand-mère de l'employeur, évoque le comportement étrange de la salariée, au travers de propos déjà cités.

PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur Y... et Mme Y..., son épouse, ont acquis, par acte du 8 octobre 1996 reçu par M° MAURENS, notaire, de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Gascogne

G : 10/ 07345 Mme Armelle X... épouse Y... C/ M. Gilles Y...

[Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de [B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistées de la SCP AMEILHAUD - ARIES

d'inscription au répertoire général : S 07 / 00761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05 / 07215 APPELANTE Madame Arielle

Preuve est ainsi rapportée que [X] [Y], mécontent d'avoir reçu un coup d'épaule d'[P] [L], l'a poussé en retour, suscitant alors de la part d'[P] [L] le geste décrit par M.

[G], Mme [K] se trouvant en position de passagère arrière.

WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C 16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GARCIN

-Chez Mme D... 09120 ST FELIX DE RIEUTORD comparant en personne, assisté de Me Marie-France BAQUERO, avocat au barreau D'ARIEGE ONT ÉTÉ CONVOQUES Madame Karine Z... épouse A... ...-11230 PUIVERT