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1 résultats pour « Ariella Khiat Cohen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00150_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Ariella Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de

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