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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
ALDI MARCHE TOULOUSE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZAE les Cadeaux 81370 SAINT SULPICE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
16 février 2005
Armel X... Mme Armel X... Mme Brigitte X... M. Xavier X... M. François X... Mme Sylvaine X... épouse Z... M. Alain A... Mme Barbara B... M. Erik X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillante représenté par Me Gilles ARGELLIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89856
18 janvier 2007
18 janvier 2007
du 03/05/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRÉNÉES ... 31065 TOULOUSE CEDEX représentée par Mme SAINT PASTOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60322d073189c763d7e025c6
30 mars 2018
30 mars 2018
La SA SANOFI PASTEUR considère donc que la faute grave est ainsi suffisamment établie.
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a095
23 avril 2025
23 avril 2025
ACTION CONSEIL INTERVENTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL,avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 19 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b406
12 février 2008
12 février 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 04 / 049 APPELANTE : SA PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 91- 93 Boulevard Pasteur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474f
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Il a formulé au secrétariat avoir acheté une arme à feu qui devra faire l'objet de recherche et être officiellement écartée si on en retrouve une."
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG : 08 / 2404 DEMANDERESSES sur requête : SAS CAP SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Rue Pasteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f8
8 novembre 2002
8 novembre 2002
Francisco Javier, âgé de 33 ans, né le 19 Novembre 1968 à DONOSTIA (GIPUZCOA) ESPAGNE, de Juan Miguel IRASTORZA et de Maria Pilar DORRONSORO, de nationalité espagnole, marié, jardinier, domicilié 14, rue Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01208_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si M. et Mme C font valoir qu'ils ont noué de nombreux liens personnels sur le territoire français à raison des fonctions de pasteur exercées par le requérant au sein de l'église évangélique arménienne
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a0
26 juin 2007
26 juin 2007
née le 12 Octobre 1956 à NOGENT SUR MARNE (94130) de nationalité Française ... 73460 TOURNON représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles VAISSIERE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e656
21 septembre 2011
21 septembre 2011
A PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c87
23 juin 2017
23 juin 2017
2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 02071 APPELANTE SARL LE POOL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis Pasteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, professeur certifié de lettres modernes détaché auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et affecté au lycée français Louis Pasteur à Lagos (Nigéria) depuis le 1er septembre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f46
3 février 2004
3 février 2004
Société PEUGEOT-TALBOT prise en la personne de son X... du Conseil C/ d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 75 Avenue de la Grande Armée Société 75016 PARIS PEUGEOT-TALBOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91632
10 décembre 2013
10 décembre 2013
INTIMEE : SCPI EDISSIMO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES
Source officielleChambre 4-8b
69d0a4a5cdc6046d47113104
3 avril 2026
3 avril 2026
victime d'un accident du travail le 14 octobre 2017, suite à une agression physique, dont les lésions sont, aux termes du certificat médical initial établi le 15 octobre 2017 par le CHU [Localité 2] PASTEUR
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
que venant aux droits et obligations de L'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA HAUTE GARONNE (AGC 31) et de L'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'ARIEGE (AGC 09) 16 rue Louis Pasteur
Source officiellePage 1 sur 2