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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère CHAMBRE CIVILE
J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE
6167c7d41ec8edc639ed4808
12 octobre 2021
12 octobre 2021
[S] [L], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représenté par Maître Cécile BOULE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Arnaud LELLINGER, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadb
11 avril 2025
11 avril 2025
OPTIK GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37475a2d196dbc19135
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EUROPA GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre 3-1
6690c71b0d808eb34e45535c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qualités audit siège et dûment habilité aux fins des présentes dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représenté par son Président en exercice Monsieur [G] [L], domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur LELONG Z... n'a pas restitué le trop perçu de 16.447,57 €.
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[T] [W] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d0307fe8d588318c1aeb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Z] [H] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleChambre 3-4
6364ba4ee405357f749ea58a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans ses conclusions déposées et notifiées le 11 octobre 2021 la SAS CM CIC Leasing solution demande à la Cour de : Au visa de l'article 1134 du code civil, Déclarer la CM CIC Leasing solution recevable
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fd2db7cac9e5eb49d1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 352
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871efa557f38d6b27c2764d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS CCLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
5 avril 2011
JEAN MARC X... prise en la personne de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat
Source officielle1ère chambre section JEX
677e1629dbb9bd42de09fb1c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR
Source officielleChambre Sociale
69fd80b6cdc6046d47047f1f
5 mai 2026
5 mai 2026
[L] ([1]), muni d'un pouvoir permanent INTIMEES SOCIETE [2], sise [Adresse 2] Représentée par Me Cécile Letang, avocat au barreau de Lyon, dispensée de comparaître à l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
697493aecdc6046d47889b7d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, avocat substituant Me Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, C2496 INTIMEE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
6a1fb80bcdc6046d47e8e62b
2 juin 2026
2 juin 2026
. **** APPELANT : Monsieur [G] [I] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffe
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Claudi F..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officielleChambre 3-2
69cf7065cdc6046d47f52789
2 avril 2026
2 avril 2026
FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS [O] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
ELAN POLO INTERNATIONAL N° SIRET : 405 249 244 00048 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ROUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 INTIME PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT
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