Codes de loi français

Article 1

délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubignosc, La Brillanne, La Bréole, Château-Arnoux-Saint-Auban

Article 1

Bonnevaux Essonne Cambrai - Epinoy Nord Carpentras Vaucluse Castelnaudary - Villeneuve Aude Castres-Mazamet Tarn Cazaux Gironde Chambéry Challes-les-Eaux Savoie Chartres Champhol Eure-et-Loir Château-Arnoux

Article Annexe

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 6437 DÉNOMMÉ "PARFUMS, ARÔMES, SENTEURS, SAVEURS" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 04012 Aubenaq-les-Alpes. 04034 La Brillanne. 04045 Céreste. 04049 Château-Arnoux-Saint-Auban

Article (1 à 4)

101 LES MEES 4 D 4075 Limite département 04/05 MISON D 4085 SISTERON 4 D 4085 D 4075 SISTERON N 85 AUBIGNOSC 4 D 4096 Limite département 04/84 CORBIERE N 85 CHÂTEAU-ARNOUX

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Bourg - Ceyzériat Oyonnax - Arbent Pérouges - Meximieux Aisne Château-Thierry - Belleau Laon - Chambry Saint-Quentin - Roupy Soissons - Courmelles Allier Lapalisse - Périgny Alpes-de-Haute-Provence Barcelonnette - Saint-Pons Château-Arnoux

LEGIARTI000043924738

et Briey de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ; - restructuration des implantations territoriales de Niort et Parthenay de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres ; - fermeture du site de Château-Arnoux

LEGIARTI000051471596

Brusquet (04036) ; Le Caire (04037) ; Castellane (04039) ; Le Castellard-Mélan (04040) ; Le Castellet (04041) ; Castellet-lès-Sausses (04042) ; Val-de-Chalvagne (04043) ; Céreste (04045) ; Le Chaffaut-Saint-Jurson (04046) ; Champtercier (04047) ; Château-Arnoux-Saint-Auban