. *** La société Aroai Communications était titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (ci-après Crédit Agricole).

du 14 novembre 1996, la cour d'appel de Paris a annulé la vente du 27 septembre 1990 , ordonné la restitution du prix en contrepartie de la restitution de l'immeuble, déclaré la SCP A..., Depondt, Arouze

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-sur-Arroux à sa demande

APPELANTES Madame [I] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE ([Adresse 2]) substitué par Me Apolline ARQUIER, avocat au barreau de LILLE ORGANISATION

APPELANTES Madame [W] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE ([Adresse 2]) substitué par Me Apolline ARQUIER, avocat au barreau de LILLE ORGANISATION

B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon une redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes entre Arroux

71120 CHAROLLES représentés par la SCP ANDRF- & GILLIS, avoués à la Cour assistés de Maitre LOUARD, avocat au barreau MACON INTIMES 3°- Maître Jean- Luc BERNAT Notaire Domicilié 27 Faubourc, d'Arroux

Sur assignation de Madame X... le 31 juillet 1999, le tribunal civil de BEN AROUS a prononcé le divorce à l'amiable de Monsieur Y... et de Madame X... par jugement du 15 octobre 1999.

[I] a assigné la commune de Toulon sur Arroux devant le tribunal judiciaire de Macon aux fins de voir : - dire et juger la commune entièrement responsable des infiltrations et ruissellements en facade

né le 05 Décembre 1980 à BEN AROUS (TUNISIE) Chez Mademoiselle Z...

Procédure Pénale le 6 décembre 1999 ; VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur Général en date du 6 décembre 1999 Vu le mémoire déposé au greffe de la chambre d'accusation par Maître ARQUI

] [Q] [V] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [K] [Z] née [B] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] assistés de Me Apolline ARQUIER

En 2006, un nouveau contrat de concession exclusive a été conclu entre la société Locatelli et la société ARODIS, nouvellement créée.

2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07304 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 200700018 - Madame ARROUAS

Mohammed , alias Si Mohammed EN NAFA ben Elhadj ElLarbi né en [...] à Arous (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 2 mars 1885; Considérant que pour faire la preuve du mariage

d AROUS a saisi le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par acte en date du 22 avril 2004 aux fins de voir dire qu'il est de nationalité française par filiation. Aux motifs que X...'

BEYNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA) Le Velet 71190 ETANG-SUR-ARROUX

, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX en présence de Madame AROUA