CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2R3 APPELANT : Monsieur [V] [Z] - décédé le 12 août 2022 Représenté par Me Arthur

AZ METAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arthur SPINA, membre de la SCP JANIER & SPINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé

D'INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTBT APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le 19 Mai 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Arthur

nationalité française, dirigeant de société, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représenté par Me Arthur

EN REPRISE C... en leur qualité d'héritiers de Monsieur Michel Pierre X... décédé le 9 avril 2002 à LA TESTE DE BUCH (33) représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué rep/assistant : Me Jean-François SPIRA