à l'encontre de la société Foncière Cobe, - condamné Mme [K] à payer à la société Foncière Cobe, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

[K] à payer à la société [T] Piscines la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné également la société [T] Piscines à payer à la société Axa France

L.433-1, L.433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - condamné M.

[N] à payer à la société [K] France la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné solidairement la société Agir ambulances et M.

L. 311-1 al.5 du code de la consommation.

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris

[K] fait valoir que l'application à sa situation de l'article L. 322-1 du code de l'expropriation, dont il résulte que la consistance du bien s'apprécie à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété

Le Centre hospitalier et la SA CNA seront également déboutés de leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[L] [K] de l'ensemble de ses demandes, ' condamné M. [L] [K] à verser à la société [1] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

[K] à verser à la société [1] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

[K] identifié par un code utilisateur.

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier ENTRE : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur

[O] [K] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne le fonds de garantie à verser à M.

[E] [K] et Mme [W] [K]; - ordonner la suppression du délai prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution; - condamner solidairement M. et Mme [K] à payer la somme de 19 420

En application de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de condamner la société, tenue aux dépens, à payer à M. [K] la somme de 1 000 euros.

l'article 1341 (ancien) du code civil. 18.

1583 et 1589 du code civil et L412-1 du code rural et de la pêche maritime, de : Recevoir son appel, Infirmer le jugement entrepris, Débouter Monsieur [M] [E], Monsieur [N] [X] et Madame [K] [X]

[O] [I] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [U] [K] aux entiers dépens.