[K] [I] et la compagnie d'assurances ACM de l'ensemble de leurs prétentions comme infondées.

avec enlèvement du véhicule et de la dénonciation du procès-verbal d'immobilisation avec commandement de payer, alors : « 1°/ que selon l'article 654 du code de procédure civile, la signification est

Par conclusions transmises le 3 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1351-1 et 1880 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - d'infirmer en toutes ses

K... doit être envisagée au regard des dispositions de l'article 1384 alinéa 2 du code civil et non pas celles de l'article 1733 du code civil, le feu n'ayant pas pris dans le logement de M.

, Attendu que les conditions des articles L.645-1 et suivants et R.645-1 et suivants du code de commerce ne sont pas réunies, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.

Il convient dès lors de les débouter de leur moyen fondée sur la violation par la banque des dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier. 1°) alors que, d'une part, selon l'article

n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; qu'il s'ensuit que viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère comme dépourvu de cause réelle et sérieuse

En application des articles 1302 et 1302-1 du code civil, elle fait valoir que la perte du droit à garantie de Mme [K] [S] s'accompagne du droit pour son assureur, la concluante, de recouvrer toutes les

[K], le passif dans son ensemble, la cour d'appel a violé l'article L. 670-1 du code de commerce ; 2°/ que M.

payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

[K] à payer à la société [T] Piscines la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné également la société [T] Piscines à payer à la société Axa France

à l'encontre de la société Foncière Cobe, - condamné Mme [K] à payer à la société Foncière Cobe, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

L.433-1, L.433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - condamné M.

[N] à payer à la société [K] France la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné solidairement la société Agir ambulances et M.

Par dernières conclusions notifiées le 4 décembre 2023, les époux [K] demandent au tribunal de : Vu les articles 1137 et suivants du Code civil, – déclarer la demande des époux [K] recevable et bien fondée

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après