CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile
4e chambre civile
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Chambre 3-1
69fd81cecdc6046d47049436
7 mai 2026
873 du code de procédure civile, L.131-35 du code monétaire et financier, 1104, 1119, 1130 et suivants et 1182 du code civil de : -rejeter l'ensemble des fins, demandes et prétentions de la société Editions
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
28 mai 2026
805 du code de procédure civile).
6a0ff139cdc6046d478942e4
21 mai 2026
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7602cdc6046d4774ed77
2ème Chambre
6a1fb811cdc6046d47e8e687
2 juin 2026
312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, - Infirmer le jugement déféré
Pôle 5 - Chambre 5
69fd790bcdc6046d4703b6ac
-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer
2 e chambre civile
6a1a7714cdc6046d47750ecf
Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 30 novembre 2023, Mme [K] [O] demande à la cour, au visa des articles 9 et 564 du code de procédure civile et des articles 1140
Chambre Commerciale
6a1fbc87cdc6046d47e984e7
805 et 907 du Code de Procédure Civile.
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
[C] [K] sollicite, au visa des articles 1188, 1189, 1217, 1231-6, 1343-2, 1583 et 1584 du code civil, et 700 du code de procédure civile, que la cour : - infirme le jugement attaqué en ce que le tribunal
Pôle 6 - Chambre 3
69fc1ff4cdc6046d47e0ca03
6 mai 2026
450 du code de procédure civile
3ème chambre A
69ef1c2ecdc6046d47b003ea
23 avril 2026
et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce
Pôle 5 - Chambre 6
69e0735ecdc6046d47694d62
15 avril 2026
1188 devenu 1305-4 du code civil, de la promesse et du prêt du 16 décembre 2013, de l'article 1184 devenu 1226 et suivants du code civil et L. 312-22 devenu L. 313-50 et L. 313-51 du code de la consommation
69facd3ecdc6046d47beb9bc
5 mai 2026
Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136c8cdc6046d47a636cb
69fad0a2cdc6046d47bf74e1
30 avril 2026
6253cdddbd3db21cbdd94c51
19 janvier 2021
A cet effet, elle invoque la violation des dispositions des articles 1182, 1184 et 1187 du Code de procédure civile, des principes du contradictoire et du procès équitable tels que résultant des dispositions
EXPROPRIATIONS
69e06e63cdc6046d47689b14
[Z] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 1 sur 360