[V], sur le fondement de l' article 1383 Code civil, en raison de sa négligence dans l' entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées de son appartement. La négligence de M.

[B] de ses demandes et de condamner ce dernier à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1383 du code civil et la même somme en application de l'article

[F] ès qualités de l'ensemble de leurs prétentions, et, notamment sur le fondement de l'article 1383 du code civil, - subsidiairement, et en tout état de cause, - débouter M.

PORTE NEUVE a commis une faute sur le fondement de l' article 1383 du Code civil, - Dit et jugé que la S. A. R. L.

au sens de l'article 12 1-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action devant les juridictions civiles afin d'obtenir la réparation d'un dommage sur le fondement de l'article 1383 du

La société PRO-IMO demande à la Cour de la déclarer recevable en son appel, Y faisant droit, Réformer le jugement déféré, En application de l'article 1383 du Code Civil et vu le jugement du

la SARL MOULIN de VIGONAC recevable, au visa des dispositions de l'article 565 du code de procédure civile, à invoquer à titre subsidiaire en cause d'appel l'article 1383 du code civil dans son ancienne

Elle soutient n'avoir commis aucune faute au regard de l'article 1382 du code civil auquel il convient de se référer, à l'exclusion de l'article 1383 du même code, et ajoute n'avoir en tout cas pas davantage

1383 et 1165 du code civil : - constater que la S.

Il énonce devant la Cour qu'il fonde sa demande sur l'existence d'une faute du Crédit Agricole et agit sur le fondement des articles 1382 1383 du Code civil.

[W] [I] sur le fondement de l'article 1383 ancien du code civil, - condamné Mme [U] et son assureur la [19] in solidum à indemniser M. 

Subsidiairement, elle demande paiement de la somme de 4.000 euros dont Madame [V] se serait reconnue débitrice dans un courrier daté du 1er septembre 2018, sur le fondement de l'article 1383 du code civil

de ce dernier, - déclaré en conséquence les époux Y...co-responsables du dommage causé par la mort de l'enfant en application des dispositions de l'article 1383 du code civil, - dit qu'aucune négligence

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 26 mai 2022 l'intimé demande à la cour, 'Vu l'article 1383-2 du code civil, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu

1343-2 du code civil; Dit que la société devra délivrer à M.

Par jugement contradictoire en date du 2 mai 2012, le tribunal de grande instance de Grasse a : vu les dispositions de l'article 1383 du code civil, - dit que M.

1383 du code civil la responsabilité de Mme BYRNE qui aurait, selon cette appelante, commis une faute d'imprudence voire de négligence dans le cadre d'une escroquerie commise par son concubin, M.

1383 du code civil - de condamner la CPAM des Pyrénées Orientales au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS: - sur l'appel principal 11- Mme [U] argue de l'application des dispositions de l'article 1383-2 du code civil relatives à l'aveu judiciaire au motif que dans ses écritures, la CNP aurait

[W] [B] à lui payer, sur le fondement du contrat et subsidiairement en application de l'article 1383 du code civil, la somme de 21121,59€ avec intérêts au taux contractuel de 6,55% à compter du 23 janvier