, retiré du marché le 1er octobre 1997), PYRALESCA R (première autorisation le 1er décembre 1980, retiré du marché le 1er novembre 1990), PYRALESCA RS (première autorisation le 1er décembre 1983, retiré

- Créance de 818, 19 euros (taxe d'apprentissage 1988-1989) : La DGRFIP produit et justifie d'un avis de mise en recouvrement délivré le 20 février 1992 (montant initial 1 090, 46 euros cf pièce no8

suit : date de la mise en demeure date d'échéance des fermages réclamésmontant du fermage réclamé observations : 30 juillet 200325 mars et 29 septembre 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997

CALLOCH, Conseiller tous désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale.

Les bâtiments A 1 et A 2 ont été réceptionnés en décembre 1990 ; les travaux du bâtiment A 3, commencés en décembre 1991, ont été interrompus en février 1992 au stade du plancher du rez de chaussée.

Ch 34-3 19/12/ 1989 [106] [Localité 17] (13) tapis 1 445 M.91 ch ou CB 1989 13 789,07 50-17 03/07/ 1990 [97] (53) arme et munitions

au 31 décembre 1996 et de 110 390 euros pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 et de 17 144,80 euros pour la période du 1er janvier 1997 au 2 avril 1997 condamné la SNC de Fourvoirie

En effet, c'est à tort que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne invoque la prescription décennale prévue par l'article 2270-1 du code civil, cette prescription ne visant que les actions

le 13 décembre 1993; publicités et articles de presse; documents de certification des produits des 5 septembre 1990, 12 juillet 1995 et 4 juillet 2005; factures émises par la société ION entre 1999 et

février 1998 ; - 100.000 F à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis ; - 15.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

février 1998 ; - 100.000 F à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis ; - 15.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

février 1998 ; - 100.000 F à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis ; - 15.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

aucun pourcentage, quand il ne manque pas certaines périodes (1er semestre Club1990, 1er semestre France 1994, 2ème semestre Club 1994, 1er semestre Club 1995, 1996, 2ème semestre Export 1995, 1er et

Le 23 novembre 1990, Monsieur X... a fait délivrer aux époux Y... un congé pour vendre avec effet au 1er juin 1991 et un second congé le 06 août 1992 avec effet au 31 mai 1993.

Ils demandent donc à la Cour de : Vu les articles 489 alinéa 1, 1134, 1312, 1382 et suivants du code civil : Vu les dispositions de la loi du 10 janvier 1978, dite loi SCRIVENER (codifiée dans le Code

SUR CE, LA COUR, Considérant quant à la forclusion biennale de l'article L.311-37 du code de la consommation, invoqué pour la première fois par l'appelant dans ses dernières conclusions du 9 juin 1999,

pour 1994 et la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés pour de 1995 à 1997 et d'avoir précisé que ces redressements avaient été mis en recouvrement le 7 avril 1997 et le 9 juin 1998, avant de

aux années 1991 et 1992, or dans le cadre de procédures d'exécution d'une contrainte du 3 août 1995 pour les impayés des années 1991 et 1992, plusieurs décisions judiciaires ont rejeté les contestations