. réponse de la cour Vu les articles L.244-2 et R.244-1 du code de la sécurité sociale ; Ainsi que la cour l'a tranché au point 2.4.1.2. du présent arrêt, la mise en demeure litigieuse est motivée

Il résulte des stipulations de l'article 2.1.3.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) inclus dans le paragraphe " Gestion générale ", que le prestataire doit gérer les logiciels de la

700 du code de procédure civile - condamné Monsieur [X] [N] une amende civile de 200 euros selon l'article 32-1 du code de procédure civile ; - débouté les parties du surplus de leur demande ; -

2.4.1.2 et 2.4.12.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bordeaux ; - le projet initial comme le projet modifié méconnaissent les articles 2.1.5, 2.4.1.1 et 2.4.1.2 du règlement de

En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [O] qui succombe, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.

vérifier l'absence de nappe : 6.Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

La demande de permis modificatif comporte des plans de mise en évidence du gabarit respectant le gabarit enveloppe déterminé comme il est dit à l'article 2.2.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme

J-4, sera considérée comme un point de passage obligé et tout retard donnera lieu à l'application de la pénalité prévue à l'article E-4.1 ci-dessus ". 42.

à intervenir exécutoire par provision en application de l'article 515 du code de procédure civile.

d'incendie et de secours (SDIS) ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, en l'absence d'un plan de masse coté

R. 122-2 du code de l'environnement et aurait donc dû être soumis à évaluation environnementale au cas par cas au titre du I de l’article R. 122-2 du code de l'environnement citées au point 7.

de l'ordonnance de clôture sur le fondement des articles 910 et 784 du même Code.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société L'ôtrement à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Juger que les entiers dépens

Dans ces circonstances, et indépendamment même du respect de la procédure prévue par l’article 2.3.2.2. du CCAP du marché, le centre hospitalier doit être regardé comme ayant, en procédant à ce paiement

[O] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 2.6.1.2 de la convention collective applicable, M.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens qu’elle invoque sont sérieux et de nature à justifier, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative, la réformation du jugement attaqué et le rejet

L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.