AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa6
11 juillet 2011
11 juillet 2011
à lui verser une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 24 janvier 2011 ; Attendu que l'article 373-2-11 du code civil dispose
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Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
* Sur la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion
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