400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; SUR CE, Sur le désistement  L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

Sur ce, L'article 400 du code de procédure civile prévoit que le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Le 4 juin 2010, Madame X... a présenté une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37B APPELANTS : M.

450 du code de procédure civile

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

réception des lots sont intervenus aux dates suivantes : -17 décembre 2008 pour les appartements numéros 402, 404, 406, 407, 409, 505, -30 avril 2009 pour l'appartement numéro 215.

Dans ses conclusions remises et notifiées le 3 mars 2026, la société Bow France demande au président de la chambre saisie, au visa des articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, de lui donner

400 à 405 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu de l'article 1er du code de procédure civile, les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance avant qu'elle ne s'éteigne

PRETENTIONS DES PARTIES Par uniques conclusions du 28 août 2025, la société de droit étranger QBE Europe, appelante, demande à la cour, au visa des articles 400, 401, 913-5 et suivants du code de

de droit ; Elle sollicite le désistement de son appel sur le fondement de l'article 400 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52U APPELANT : M.

Code de procédure civile

400, 401, 403 et 405 du Code de procédure civile, DONNER ACTE à Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BB AUTOS, de son désistement d'appel ; CONSTATER l'acceptation

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 409/11 AD/AT numéro d'inscription au répertoire général : 10/03079 Jugement Au fond, origine

EX 402, 401 et 400 lesquelles sont grevées d'une servitude de passage pour en permettre la desserte.

400, 401 et 405 du code de procédure civile, de : - donner acte à la concluante de son désistement pur et simple, - statuer ce que de droit sur les dépens étant précisé que sauf convention contraire

450 du code de procédure civile - signé par M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 408/11 AD/AT numéro d'inscription au répertoire général : 10/02602 Jugement Au fond, origine

[I] demande à la cour de : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, - donner acte à M.