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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
65a0e67e5bbe450008b2cbe0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
73 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 49 du code de procédure civile Vu les articles L1411-1 et suivants du code du travail
Source officielleChambre sociale
6274bd412799a9057d5dd20e
5 mai 2022
5 mai 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f682
10 mai 2012
10 mai 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03964_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'URSSAF Rhône-Alpes ayant réclamé à la SAS Codexial dermatologie le paiement de la somme de 303 629 euros, sur le fondement des articles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 49 du code de procédure civile ancien indique :" Le créancier devra, en délivrant l'assignation en vue de l'instance en validité ou de l'instance au fond, notifier copie du procès-verbal de saisie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d25788aac83189ea00d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
69cf7052cdc6046d47f5262e
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a0
8 juin 2006
8 juin 2006
450 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e886
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Attendu qu'aux termes de l'article 49 du Code de procédure civile : Toute juridiction saisie d'une demande de sa compétence connaît, même s'ils exigent l'interprétation d'un contrat, de tous les moyens
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94196
12 mars 2018
12 mars 2018
ET ASSOCIES (Toque 23), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bec
18 décembre 2020
18 décembre 2020
174 du décret no91-1197 du 27 novembre 1991, Vu l'article 49 du code de procédure civile, - dire, en raison de la demande incidente présentée par la CNPL, concernant l'existence même du mandat confié
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du code des collectivités territoriales, de l' article L 213-6 du code de l' organisation judiciaire et de l' article 49 du code de procédure civile, de : Constater que la juridiction saisie est compétente
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423e
6 août 2018
6 août 2018
C... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre
Source officielle15e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e8060d
1 juillet 2016
1 juillet 2016
49 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616260358672d229b8816355
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Conseil d'Etat en application de l'article 49 du code procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f478383a880008fd076f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d25831845503b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[V] [Z] le 5 août 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
600feb363e56fe08ee473cb3
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Cet examen ne relevant pas exclusivement de la compétence de la juridiction administrative, la question posée ne satisfait pas entièrement aux conditions de l'article 49 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64a7b05e3bcaf505db696739
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il convient de relever en premier lieu que l'article 49 al 2 du code de procédure civile n'évoque que la juridiction judicaire et pas le conseiller de la mise en état et que l'article 789 du code de procédure
Source officiellePage 1 sur 566