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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92712
8 septembre 2015
¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
Les prêts n° 801, 802, 803, 804, 863, 321, 809 et 810 ont fait l'objet d'avenants du 31 juillet 2009. M. [E] et M.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b7
24 avril 2024
450 du code de procédure civile
Chambre 3 A
6a192ba9cdc6046d4754911a
28 mai 2026
[W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] demandent à la cour, sur le fondement des articles 544 et 545, 1353, 2224 et 2227, 2272 et 2261 du code civil, l'article 807 du code de procédure civile, les articles
2ème Chambre
5fd92da75aef3e0d121b25e2
22 mai 2020
l'article 2292 du code civil.
1ère chambre civile A
6163de17e9a173d6d859cbee
28 janvier 2010
785 du Code procédure civile .
Chambre sociale
5fdad6d041dbb76968ccd156
16 mai 2019
450 du Code de Procédure Civile
5fd946141af87d2d366513b6
6 mars 2020
, 803, 804, 805 et 903.
2ème chambre
69facc5fcdc6046d47be850d
5 mai 2026
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.
1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
abusive et de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
22 mai 2026
699 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [E] à payer à Madame [H] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.
Chambre 4-3
5fd95ea09cd54c49499bd89f
14 février 2020
€ au titre des dispositions telles que prévues à l'article 700 du code de procédure civile
6253cc64bd3db21cbdd8ff52
25 mai 2012
700 du code de procédure civile.
Chambre 3-3
69fd849ccdc6046d4704d1e1
7 mai 2026
[T] à lui payer une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M. [T] aux entiers dépens, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1fb92dcdc6046d47e927cf
2 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code
6a1fb92fcdc6046d47e9285e
6a1fb902cdc6046d47e918b5
CHAMBRE 8 SECTION 3
69d89c39cdc6046d47bc9b68
9 avril 2026
805 du code de procédure civile).
1ère CHAMBRE CIVILE
69e85f24cdc6046d47196eaa
20 avril 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile
6a1fb953cdc6046d47e930ac
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