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A3C a interjeté un appel principal le 11 décembre 2013 et conclu le 10 mars 2013, dans le délai de 3 mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Rétention Administrative

695cbdb275782d5f06f03f8a

Appel

4 janvier 2026

sur le fondement des dispositions des articles 78-2 et 78-3 du code de procédure pénale.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3bbb0cef7f742792c2

Appel

4 novembre 2022

700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : -condamner Mme [T] ou qui mieux le devra à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner

Source officielle

1ère chambre civile A

6163920ac171f9a1fe14c64c

Appel

13 janvier 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c03

Appel

19 janvier 2006

: Attendu que la requête est régulière en la forme ; Qu'elle est recevable ; Attendu que les dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale ont été observées.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b19066fd7c90fc2559

Appel

19 janvier 2023

805 du code de procédure civile).

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02133_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par suite, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, ne peut être regardé comme étant constitué. 7.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6162dcfacadecb9ef7c7e02c

Appel

24 octobre 2012

qu'il n'y a pas lieu à paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que M.

Source officielle

1ère Chambre

637dc86014982305d4c2021b

Appel

11 octobre 2022

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

Source officielle

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ecd

Appel

16 octobre 2025

[P] [S] relatives aux dépens et aux frais de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle