de l'article 699 du code de procédure civile.

instituée par l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales; - condamné la SCI AM aux dépens ; - condamné la SCI AM à payer à la SA Suez Eau France la somme de 1 000 euros au

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

la société AM Equity au paiement de la somme de 20.000 euros au titre de la procédure abusive, - Condamner la société AM Equity à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de

[R]-[O] sera condamné à payer à la société AM TRAVAUX la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La demande de M.

[D] [G] à 1.751 € brut ; - Condamné la Société AM Innovations à payer à M. [D] [G], la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

la société AM Trust International Underwriters Dac le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, s'agissant de la vente aux époux [H] des anciennes parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] actuellement réunies sur la section AM n° [Cadastre 13], comme indiqué au paragraphe

[AM] de ses demandes, - rejeté la demande de la société SFTS formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M.

AM Trust International Underwriters Dac le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[C]'1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SAS Main Sécurité de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens

du 1° du 1 de l’article 109 du code général des impôts.

de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande mentionnée par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, que cette demande fixait un délai d'au moins

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) d'appeler la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône en déclaration de jugement commun.

785 du code de procédure civile.

de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.'.

[L] et de LMI AM recevables au visa de l'article 1351 du Code civil, - condamner in solidum M.

Y... et de LMI AM recevables au visa de l'article 1351 du Code civil, - condamner in solidum M.