[W] [F] en l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la Sarl AM Sécurité la somme de 500 sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon le II de l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation, le DPE mentionné au 6° de ce texte n'a, à la différence des autres documents constituant le dossier de diagnostic technique

La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Article 2 : Le département de Meurthe-et-Moselle versera à la société AM-GMF une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

instituée par l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales; - condamné la SCI AM aux dépens ; - condamné la SCI AM à payer à la SA Suez Eau France la somme de 1 000 euros au

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

la société AM Equity au paiement de la somme de 20.000 euros au titre de la procédure abusive, - Condamner la société AM Equity à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de

[R]-[O] sera condamné à payer à la société AM TRAVAUX la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La demande de M.

[D] [G] à 1.751 € brut ; - Condamné la Société AM Innovations à payer à M. [D] [G], la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

la société AM Trust International Underwriters Dac le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ingénierie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association le Village Seyssinet-Pariset une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, s'agissant de la vente aux époux [H] des anciennes parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] actuellement réunies sur la section AM n° [Cadastre 13], comme indiqué au paragraphe

Considérant ce qui suit : Mme D... est propriétaire d’une maison d’habitation sise 6 rue des Soupirs à Chartrettes (Seine-et-Marne), sur les parcelles cadastrées section AM n° 156 et 157.

Il soutient que l'arrêté contesté méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu de la distance de plus d'un kilomètre entre le terrain d'assiette du projet et le point d'eau incendie

[AM] de ses demandes, - rejeté la demande de la société SFTS formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M.

Article 2 : La société AM Trust International Underwriters Dac est condamnée à verser à l'ONIAM la somme de 420,36 euros au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique