805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile

code de commerce, de l'article 1367 alinéa 1er du code civil, de l'article L.313-22 du code monétaire et financier, de l'article L. 622-28 du code de commerce, et de l'article 1244-1 du code civil dans

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la [2] au paiement des frais de recouvrement conformément à l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux entiers

du code de procédure civile.

Vu l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d 'exécution et l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner l '[F] [S] santé Méditerranée à payer à la SA [Localité 2] assurances la

699 du code de procédure civile, - condamné la SCI [Adresse 2] à verser à la société Auctie's SVV la somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure

[U] [B] à payer à Mme [J] [S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Motivation : L'article 1037-1 du code de procure civile dispose : « En cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée à bref délai dans

du code des procédures civiles d'exécution, des articles 696 et 700 du code de procédure civile, de : « Réformer le jugement en ce qu'il a liquidé l'astreinte provisoire à la somme de 8.000 euros et