191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

a sollicité conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale l'annulation de pièces de la procédure.

191 du code de procédure pénale.

199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

321- 1 al. 1, al. 2, 321- 2 1o du Code Pénal et réprimés par les articles 321- 1, 321- 2, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 321- 11 du Code Pénal.

450 du code de procédure civile

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

191 du code de procédure pénale.

Emilie coupable de COMPLICITE DE VIOL COMMIS EN REUNION, de Mai 2001 à Juin 2001, à CREIL, infraction prévue par les articles 222-24 6, 222-23 alinéa 1 du Code Pénal, articles 121-6 et 7 du Code Pénal

par l'article 175 du code de procédure pénale.

civile, des articles L141-4, L312-39, L341-48, R312-10, D312-6, R314-3 du code de la consommation, des articles 1231-6, 1231-5, 1343-5 2224, du code civil et l'article L.110-4 du code de commerce et de

805 et 907 du Code de Procédure Civile.