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9 résultats pour « Article D324-15 Code du tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

65b36c4e8c0355000835f6de

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 1er février 2023, au visa des articles 8 et 9 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et des articles D321-1 et D321-2 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c1435a

Appel

23 février 2010

23 février 2010

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747312

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur et Madame [I] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie de

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CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f574730e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur et Madame [P] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747314

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur [E] et Madame [P] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de copropriété hormis les travaux de l'article 606 du code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur et Madame [C] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

197 du Code de Procédure Pénale ; Attendu qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par ledit article ; [* *] [* *] [* Vu le mémoire transmis par télécopie au greffe de la Chambre de

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9500a40f8b0008cb759d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[XH] [K] et Mme [N] [M] divorcée [K] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du Code Civil, vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Confirmer le jugement entrepris, A ce titre : Débouter

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CA

Chambre 1-7

65aa1fbfa34ad10008581737

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D324-1-1 du code du tourisme.

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