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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 1er février 2023, au visa des articles 8 et 9 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et des articles D321-1 et D321-2 du code de
Pôle 6 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c1435a
23 février 2010
de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur et Madame [I] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie de
642fb54bcece1704f574730e
code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur et Madame [P] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie de
642fb54bcece1704f5747314
du code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur [E] et Madame [P] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie
642fb54acece1704f574730a
de copropriété hormis les travaux de l'article 606 du code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur et Madame [C] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800a
24 janvier 2006
197 du Code de Procédure Pénale ; Attendu qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par ledit article ; [* *] [* *] [* Vu le mémoire transmis par télécopie au greffe de la Chambre de
Pôle 4 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb759d
4 avril 2024
[XH] [K] et Mme [N] [M] divorcée [K] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du Code Civil, vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Confirmer le jugement entrepris, A ce titre : Débouter
Chambre 1-7
65aa1fbfa34ad10008581737
18 janvier 2024
D324-1-1 du code du tourisme.