CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Article D4364-3 Code de la santé publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa4e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- conformément aux dispositions du 3 ème alinéa de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, voir condamner l'employeur, à rembourser à

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa50

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

III/ Sur les contestations de la réparation 3-1-la contestation de la rente majorée L'employeur au visa des articles L434-1 et L4 52-2 du code de la sécurité sociale, conteste le premier juge, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b85

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

Source officielle