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d'assurance ; 2° Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.

Elle réclamait en outre la somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'assurance ; 2° Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.

- Dire et juger que les emprunteurs ne sont pas des consommateurs au sens de l'article L137-2 du code de la consommation.

[S] [J] et à la SA Axa France Iard la somme de 2 000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile -débouté M.

l'article 699 du code de procédure civile.

L 145-17, Vu les dispositions des articles 905-2 et 954 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, la déclarer recevable en sa constitution d'intimée et en