[F] [H]. Y ajoutant , Condamner M. [F] [H] à payer à la société Credipar la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

700 du Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum Monsieur [C] [P] et Madame [T] [M] épouse [P] aux entiers

700 du CPC ainsi qu'aux dépens, dont distraction est sollicitée au profit de Maître Laurent PETIT conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile117 ******** FAITS ET PROCÉDURE 1.La cour est saisie, sur renvoi après cassation (Cass.

[N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - en tout état de cause, dire que le CGEA n'a pas à garantir les sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure