700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin à payer à la CAMBTP une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin aux

700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS MS Equipement venant aux droits de la SAS Hiliade Equipements à payer à Groupama la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

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2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SCI MS aux entiers dépens.

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622-17 du code de commerce, que cette créance ne saurait bénéficier du caractère privilégié de l'article L. 622-17 du code de commerce en l'absence de déclaration dans les délais du IV de cet article et

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En application de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

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