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433 résultats pour « Article MS 17 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a111cdc6046d47ee6df6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'article 700 du code de procédure civile, et l'a déboutée du surplus de la demande ; - Dit que l'exécution provisoire était de droit ; - Condamné la société Defi [Localité 17] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin à payer à la CAMBTP une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile, - condamner la société Amlin aux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d368

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS MS Equipement venant aux droits de la SAS Hiliade Equipements à payer à Groupama la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbb8e405357f749eab00

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MOTIFS : Sur la demande de rétractation de l'arrêt de la Cour d'appel de Papeete n° RG 449/TER/03, n° de minute 18, en date du 17 janvier 2013 : Aux termes des articles 354 et suivants du code de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903569_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article 41 duovicies H de l'annexe 3 au même code : " Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5312

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SCI MS aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme B et de la SCI MS est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03779_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

622-17 du code de commerce, que cette créance ne saurait bénéficier du caractère privilégié de l'article L. 622-17 du code de commerce en l'absence de déclaration dans les délais du IV de cet article et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603160_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux du 17 avril 2026 portant fermeture de la discothèque « l’Etrier » jusqu’à ce que l’exploitant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af90147228318b91388

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

la somme de 38091,14 euros, - condamner Madame [MS] [J] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [MS] [J] aux entiers dépens

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions n°10 notifiées par voie électronique le 9 décembre 2021, la société MS AMLIN INSURANCE SE sollicite du tribunal, au visa des articles 1134, 1147, 1240, 1242 et 1992 du code

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; - le code de l'énergie et notamment son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94362

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elles fondent leurs demandes sur les dispositions des articles 1603 du code civil, ou subsidiairement 1641 du code civil et sur l'article 1245-1 nouveau du même code et demandent à la cour de : - Condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Article 13 : La société MS Architectes versera à la société Soprema, d'une part, et à la société Eurotip d'autre part, chacune la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100189

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... des avantages, inconvénients et conséquences financières de cette requalification, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil (anciennement 1315), ensemble l'article 1231-1 du code civil

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L.622-17 du Code de Commerce ; b) En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, paiement comptant des créances les plus faibles dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 18 : La société MS Architectes versera à la société Soprema la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle