titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens.

- débouté Madame [R] [P] de sa demande de condamnation de la MATMUT à la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

devra pas être portée en compte de la société [1] ; - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la [2] aux dépens ; - rejeté le surplus des demandes

Il a estimé que Mme [P] ne démontrait pas bénéficier de la protection à apporter au locataire par l'article 15 de la loi du 06 juillet 1989, en relevant qu'elle ne justifiait pas des ressources de son

[C]-[P] de sa demande exorbitante de paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamnera M.

[E] et de M. et Mme [P] à lui payer une indemnité de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [P] est inconnue de la cour.

Le 15 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Meaux, dans sa section Commerce, a statué comme suit :           - dit que le licenciement pour faute grave de Mme [P] est justifié - déboute Mme [P] de

l'article 700 du Code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.

[P] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires qu'elles soient fondées sur les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ou au titre du préjudice moral invoqué, - Condamné M.

Comme l'a relevé à juste titre le premier juge, la SARL SHOP [P] FRANCE dont M.

[F] [P] la somme de 2.000 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

à payer à la société [1] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' CONDAMNER monsieur [P] aux entiers dépens de l'instance.

[R] [P] et Mme [X] [C] épouse [P] in solidum à payer à la société Domofinance la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

[P] [V] la somme de 3.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SPRÉ aux entiers dépens de première instance et d'appel en vertu de l'article 699 du code de procédure

judiciaire au visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire des sociétés [A] [Y] [P] et Axa France IARD.