CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 020 résultats pour « Article P 25 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42fcdc6046d47889b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la [2] aux dépens ; - rejeté le surplus des demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Comme l'a relevé à juste titre le premier juge, la SARL SHOP [P] FRANCE dont M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a782acdc6046d47752324

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de cause ' Condamner in solidum Monsieur [P] [J] et Madame [H] [N] à payer à la société Pacifica la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, 1 500 € au titre du préjudice esthétique des époux [P], 1 000 € au titre du préjudice moral des époux [P], 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que, compte tenu

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [P] la somme de 2.000 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- débouté Madame [R] [P] de sa demande de condamnation de la MATMUT à la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3cfcdc6046d47312e98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb1cdc6046d47e421fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C]-[P] de sa demande exorbitante de paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamnera M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions n°3 transmises le 6 février 2026, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, - de déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par [G] [P]

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22624bcdc6046d4739232b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [V] [J] succombant à l'instance, elle sera condamnés aux dépens de première instance et d'appel, dans les procédures 25/0816 et 25/09112

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a111cdc6046d47ee6df6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2024, dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires qu'elles soient fondées sur les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ou au titre du préjudice moral invoqué, - Condamné M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P].

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcaecdc6046d47e987cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1240 du Code civil en réparation du préjudice de jouissance, celle de 1500 € au visa de l'article 1231-1 du Code civil pour inexécution fautive d'une obligation contractuelle, outre celle de 500 € au

Source officielle

Page 1 sur 601

Suivant →