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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
69e1c42fcdc6046d47889b3e
16 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la [2] aux dépens ; - rejeté le surplus des demandes.
1ère Chambre
6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d
2 juin 2026
Comme l'a relevé à juste titre le premier juge, la SARL SHOP [P] FRANCE dont M.
Chambre Commerciale
6a210896cdc6046d4708d0da
3 juin 2026
Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7609cdc6046d4774efed
28 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6a1a782acdc6046d47752324
29 mai 2026
de cause ' Condamner in solidum Monsieur [P] [J] et Madame [H] [N] à payer à la société Pacifica la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens
Chambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
, 1 500 € au titre du préjudice esthétique des époux [P], 1 000 € au titre du préjudice moral des époux [P], 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que, compte tenu
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
[F] [P] la somme de 2.000 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Chambre 1-4
69d8a414cdc6046d47bd57b4
9 avril 2026
- débouté Madame [R] [P] de sa demande de condamnation de la MATMUT à la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3cfcdc6046d47312e98
27 mai 2026
[P] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens.
Chambre 1-8
69fc2fb1cdc6046d47e421fc
6 mai 2026
l'article 700 du Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
14 avril 2026
[C]-[P] de sa demande exorbitante de paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamnera M.
69fc2bc0cdc6046d47e36595
5 mai 2026
Par conclusions n°3 transmises le 6 février 2026, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, - de déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par [G] [P]
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
700 du code de procédure civile.
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
4 juin 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [V] [J] succombant à l'instance, elle sera condamnés aux dépens de première instance et d'appel, dans les procédures 25/0816 et 25/09112
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a111cdc6046d47ee6df6
28 avril 2026
fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
2024, dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
[P] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires qu'elles soient fondées sur les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ou au titre du préjudice moral invoqué, - Condamné M.
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
[P].
Chambre civile section B
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de
Référés et Recours
69f43982cdc6046d472d83a8
30 avril 2026
1240 du Code civil en réparation du préjudice de jouissance, celle de 1500 € au visa de l'article 1231-1 du Code civil pour inexécution fautive d'une obligation contractuelle, outre celle de 500 € au
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