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Avis

CADA:20160968

28 avril 2016

R122-18 du code de l'environnement, notamment : a) la description des caractéristiques principales du plan, schéma, programme ou document de planification, en particulier la mesure dans laquelle il

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CA

Avis

CADA:20161227

Appel

28 avril 2016

La demande de communication a donc été rejetée en application du II de l'article L124-4 du code de l'environnement.

Source officielle

Avis

CADA:20162062

9 juin 2016

au maire, en application des articles R431-5 à R431-33 du code de l’urbanisme.

Avis

CADA:20155158

19 novembre 2015

Le dossier soumis à enquête publique n’est ainsi, en principe, que consultable par le public aux jours et heures définis conformément à l’article R123-16 du code de l’environnement.

Avis

CADA:20164926

19 janvier 2017

Le dossier soumis à enquête publique n’est ainsi, en principe, que consultable par le public aux jours et heures définis conformément à l’article R123-16 du code de l’environnement.

Avis

CADA:20171315

22 juin 2017

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20162984

8 septembre 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Conseil

CADA:20156170

21 janvier 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20170202

23 février 2017

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

CHAMBRE SOCIALE A

64a7b0553bcaf505db696703

6 juillet 2023

[M] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Avis

CADA:20160505

3 mars 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20164080

20 octobre 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20165530

26 janvier 2017

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

Avis

CADA:20170056

23 février 2017

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

Avis

CADA:20155498

17 décembre 2015

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20156062

21 janvier 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20171943

22 juin 2017

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20161951

9 juin 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20170449

23 mars 2017

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

Avis

CADA:20155873

21 janvier 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, restent communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et