Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67344
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [K], - Rejeter toute demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou des dépens, - Rejeter toute autre demande formulée par les consorts [K], - Condamner M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908116
22 juin 2017
22 juin 2017
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle5e chambre civile
654b378256298f8318387b44
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dans ses conclusions déposées et notifiées le 18 août 2023, elle demande à la cour de : Vu les articles 16-3 du code civil, L 1142-1 du code de la santé publique, L 1111-2 du code de la santé publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
5 avril 2023
R412-6 et R413-17 du code de la route et du Permis T).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens de l'instance.
Source officielle