R4323-58, R4534-85, R4323-59, R 4323-77, R4323-84, R4534-86 et L4311-7du code du travail) ni même ceux relatifs aux modalités du contrôle de la législation applicable (L4731- 1, L4731-2, L8112-1, L4111

R4323-95 du code du travail, les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur.

R4323-84 du code du travail, qui stipule : " Les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables, résistants et de dimensions adéquates, notamment afin de rester immobiles ;