CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « Article R767-9 Code de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210f2c4cf860008dff690

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7C7 [6] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791dcd4de5aa0323224dae0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

 L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21205_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles : " La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fc

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

En vertu de l'article R.241-51-1 du Code du travail, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celle des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e7

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le 17 octobre 2018, dans le cadre de la visite de reprise prévue par l'article R717-17-1 du code rural et de la pêche maritime, le médecin du travail établissait un avis d'inaptitude précisant que l'état

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52733

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les vérifications par les enquêteurs de l'adresse postale de la société Azimut mentionnée comme étant domiciliée à [Localité 9] (23) ont permis de constater que le gérant de cette société avait déposé

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6175a7db3e461d7e115238ba

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

700 du code de procédure civile' par 'Mrs [I] [V], [W] [H], [X] [J] et [L] [U] se verront attribuer chacun la somme de 1 800€ en application de l'article 700 du code de procédure civile' - condamner

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00811_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

l'article 6 dudit décret.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda41ed5012af88c8dc8c51

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

et de sécurité en méconnaissance des articles L.1222-1, L.4121-1 et suivants du code du travail et L.1152-1 du même code, les manquements suivants : -des agissements de harcèlement moral répétés sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

8 de la CEDH » ; l'article 9 du code civil protège également le respect de la vie privée de chacun ; l'article 1 de la loi du 6 janvier 1978 dispose que « l'information doit être au service de chaque

Source officielle