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4 résultats pour « Astrid DEREINE-TARDIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] s'est appuyé sur des moyens (sa guérison plus tardive que décidée par la caisse) mais n'a pas présenté de demande indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b3

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

No 03 / 08021 AFFAIRE : Astrid Marie-Christine Z... C / Cts X...-Y...

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e589578519f70b5eba88

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

déléguée syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

Source officielle
CA

4e chambre

5fca90548f279b8387e84a5f

Appel

7 septembre 2020

7 septembre 2020

Il résulte des productions que l'assignation destinée à M.

Source officielle