Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0e
3 juin 2003
3 juin 2003
CAUSE : Monsieur François X... 73/75, rue de la Plaine 75020 PARIS APPELANT non comparant, non représenté Monsieur Jean-Claude Y... 93, rue Heurtault 93300 AUBERVILLIERS INTIME représenté par Maître ATBAOUI
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03676_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
services français spécialisés de sécurité en raison de son engagement au sein de la rébellion armée tchéchène du fait de son appartenance à l'organisation Emirat du Caucase et à la " Jamaat de Stari Atagui
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
20 mars 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société RICOH EUROPE BV ayant pour mandataire ATRADUIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
répertoire général : N° RG 24/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 23/51879 APPELANTES L'ASSOCIATION ATAAOUN
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda58
8 avril 2025
8 avril 2025
DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL &VENTIL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Mehdy ATOUI
Source officielle